CheckersProcédures

MODUS OPERANDI

Active
Siren909 755 878SCI26200 MONTELIMARCréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODUS OPERANDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 755 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Rte de Valence, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MORGAN MARVILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODUS OPERANDI

Dénomination
MODUS OPERANDI
SIREN
909 755 878
SIRET (siège)
909 755 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83909755878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 755 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
107 RTE DE VALENCE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUS OPERANDI

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété, la division ou la vente par lots ou autrement, de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de MODUS OPERANDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUS OPERANDI

S

SUI GENERIS

Associé indéfiniment responsable

MM

MORGAN MARVILLON

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de MODUS OPERANDI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    909 755 878 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODUS OPERANDI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODUS OPERANDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS OPERANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUS OPERANDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS OPERANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS OPERANDI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUS OPERANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUS OPERANDI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    RAMPAL Samy nom d'usage : RAMPAL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur MODUS OPERANDI

Quel est le numéro SIREN de MODUS OPERANDI ?

Le numéro SIREN de MODUS OPERANDI est 909 755 878. Le SIRET de son siège social est 909 755 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83909755878.

Qui dirige MODUS OPERANDI ?

MODUS OPERANDI est dirigée par MORGAN MARVILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUS OPERANDI ?

Le siège social de MODUS OPERANDI est situé 107 Rte de Valence, 26200 Montelimar.

MODUS OPERANDI est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUS OPERANDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUS OPERANDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS OPERANDI.

Entreprises similaires

Même activité à Montelimar

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montelimar

Entreprises du même secteur à Montelimar

Entreprises à Montelimar

Toutes les entreprises à Montelimar