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MODUS SA

Active
Siren310 800 735SA26000 VALENCECréée le 25 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUS SA est une SA immatriculée le 25 décembre 1977 sous le numéro SIREN 310 800 735. Son siège social est situé 16 rue Emile Augier, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de MODUS SA

Dénomination
MODUS SA
SIREN
310 800 735
SIRET (siège)
310 800 735 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96310800735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 800 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524C
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
16 RUE EMILE AUGIER, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUS SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    310 800 735 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524C

Documents juridiques de MODUS SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODUS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS SA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur MODUS SA

Quel est le numéro SIREN de MODUS SA ?

Le numéro SIREN de MODUS SA est 310 800 735. Le SIRET de son siège social est 310 800 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96310800735.

Où se situe le siège social de MODUS SA ?

Le siège social de MODUS SA est situé 16 rue Emile Augier, 26000 Valence.

MODUS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS SA.

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