MODUS VIVENDI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
MODUS VIVENDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 585 983. Elle est domiciliée 21 rue d'Yves Aytre, 17440 Aytre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH MARCHAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MODUS VIVENDI
INSEE- Dénomination
- MODUS VIVENDI
- SIREN
- 431 585 983
- SIRET (siège)
- 431 585 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21431585983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 585 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 21 RUE D'YVES AYTRE, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODUS VIVENDI
ACHAT, VENTE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de MODUS VIVENDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUS VIVENDI
INSEEBODACCGérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TASDONNAISE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TECHNODROIT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LISA LEMS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODUS VIVENDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
431 585 983 00015 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de MODUS VIVENDI
INPIConformité de MODUS VIVENDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS VIVENDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS VIVENDI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUS VIVENDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODUS VIVENDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : WILLEMS Patrick ; Gérant : WILLEMS Elisabeth Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LISA LEMS ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TECHNODROIT ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TASDONNAISE
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur MODUS VIVENDI
Quel est le numéro SIREN de MODUS VIVENDI ?
Le numéro SIREN de MODUS VIVENDI est 431 585 983. Le SIRET de son siège social est 431 585 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21431585983.
Qui dirige MODUS VIVENDI ?
MODUS VIVENDI est dirigée par ELISABETH MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODUS VIVENDI ?
Le siège social de MODUS VIVENDI est situé 21 rue d'Yves Aytre, 17440 Aytre.
MODUS VIVENDI est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUS VIVENDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUS VIVENDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS VIVENDI.
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