MODY SARL
ActiveMODY SARL est une SARL immatriculée le 21 septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 694 054. Son siège social est situé 45 R du sentier, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de MODY SARL
INSEE- Dénomination
- MODY SARL
- SIREN
- 401 694 054
- SIRET (siège)
- 401 694 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401694054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 694 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 21 septembre 1995
- Siège social
- 45 R DU SENTIER, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MODY SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODY SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MODY SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
401 694 054 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 182E
- 75003 PARIS 3Fermé
401 694 054 00024 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de MODY SARL
INPIConformité de MODY SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODY SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODY SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-44.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODY SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1995
Questions fréquentes sur MODY SARL
Quel est le numéro SIREN de MODY SARL ?
Le numéro SIREN de MODY SARL est 401 694 054. Le SIRET de son siège social est 401 694 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401694054.
Où se situe le siège social de MODY SARL ?
Le siège social de MODY SARL est situé 45 R du sentier, 75002 Paris 2.
MODY SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MODY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODY SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODY SARL.
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