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MOELAN

Active
Siren512 782 442Société civile44300 NANTESCréée le 02 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 782 442, MOELAN est une société civile créée le 2 juin 2009. Elle est domiciliée 3 rue Chanteclerc, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par GERARD ESTIVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOELAN

Dénomination
MOELAN
SIREN
512 782 442
SIRET (siège)
512 782 442 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88512782442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 782 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 juin 2009
Siège social
3 RUE CHANTECLERC, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOELAN

Prise de participations par achat, apport, fusion ou autres opérations de toutes valeurs mobilières ou parts sociales dans toutes entités juridiques, la gestion, l'administration et la vente de ces parts ou valeurs mobilières.

Finances de MOELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOELAN

GE

GERARD ESTIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

C

CONSELLIUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

Établissements de MOELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    512 782 442 00010 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOELAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOELAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-28

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur MOELAN

Quel est le numéro SIREN de MOELAN ?

Le numéro SIREN de MOELAN est 512 782 442. Le SIRET de son siège social est 512 782 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512782442.

Qui dirige MOELAN ?

MOELAN est dirigée par GERARD ESTIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOELAN ?

Le siège social de MOELAN est situé 3 rue Chanteclerc, 44300 Nantes.

MOELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOELAN.

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