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MOEREMANS DAVID

Active
Siren539 318 931Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOEREMANS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifié par le SIREN 539 318 931. Elle est domiciliée 21 rue Poissonnerie, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOEREMANS DAVID

Dénomination
MOEREMANS DAVID
SIREN
539 318 931
SIRET (siège)
539 318 931 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06539318931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 318 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
21 RUE POISSONNERIE, 64100, BAYONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOEREMANS DAVID

Location de logements

Finances de MOEREMANS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOEREMANS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOEREMANS DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    539 318 931 00026 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 64100 BAYONNEActif

    539 318 931 00034 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 64600 ANGLETFermé

    539 318 931 00018 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de MOEREMANS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOEREMANS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOEREMANS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOEREMANS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOEREMANS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOEREMANS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOEREMANS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur MOEREMANS DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOEREMANS DAVID ?

Le numéro SIREN de MOEREMANS DAVID est 539 318 931. Le SIRET de son siège social est 539 318 931 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06539318931.

Où se situe le siège social de MOEREMANS DAVID ?

Le siège social de MOEREMANS DAVID est situé 21 rue Poissonnerie, 64100 Bayonne.

MOEREMANS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOEREMANS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOEREMANS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOEREMANS DAVID.

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