CheckersProcédures

MOHA

Active
Siren450 487 434Société civile47240 BON-ENCONTRECréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 487 434. Le siège social de l'entreprise se trouve Laville zone Indust de Laville, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED GOUCEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOHA

Dénomination
MOHA
SIREN
450 487 434
SIRET (siège)
450 487 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17450487434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 487 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
LAVILLE ZONE INDUST DE LAVILLE, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOHA

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de MOHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOHA

MG

MOHAMED GOUCEM

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de MOHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    450 487 434 00018 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur MOHA

Quel est le numéro SIREN de MOHA ?

Le numéro SIREN de MOHA est 450 487 434. Le SIRET de son siège social est 450 487 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450487434.

Qui dirige MOHA ?

MOHA est dirigée par MOHAMED GOUCEM, gérant.

Où se situe le siège social de MOHA ?

Le siège social de MOHA est situé Laville zone Indust de Laville, 47240 Bon-Encontre.

MOHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHA.

Entreprises similaires

Même activité à Bon-Encontre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bon-Encontre

Entreprises du même secteur à Bon-Encontre

Entreprises à Bon-Encontre

Toutes les entreprises à Bon-Encontre