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992 058 438

Active
Siren992 058 438Entrepreneur individuel SégnyCréée le 06 octobre 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 058 438

Dénomination
992 058 438
SIREN
992 058 438
SIRET (siège)
992 058 438 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83992058438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 058 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Ségny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 058 438

Livraison de repas à vélo

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 058 438

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 058 438

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SégnySiègeActif

    992 058 438 00027 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 5320Z

  • CessyFermé

    992 058 438 00019 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 992 058 438

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 058 438

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 058 438. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 058 438 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 058 438

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

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