MOHAMMADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 289 339, MOHAMMADIA est une SARL créée le 1er juin 1999. Son siège social est situé 102 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de MOHAMMADIA
INSEE- Dénomination
- MOHAMMADIA
- SIREN
- 423 289 339
- SIRET (siège)
- 423 289 339 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95423289339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 289 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 102 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOHAMMADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOHAMMADIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOHAMMADIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
423 289 339 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 454J
Documents juridiques de MOHAMMADIA
INPIComptes annuels de MOHAMMADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOHAMMADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOHAMMADIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOHAMMADIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOHAMMADIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/10304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 août 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/11708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 août 2024 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/03617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 14 août 2023 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 avril 2023 · N° 23/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 février 2023 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 août 2022 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/01093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOHAMMADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOHAMMADIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur MOHAMMADIA
Quel est le numéro SIREN de MOHAMMADIA ?
Le numéro SIREN de MOHAMMADIA est 423 289 339. Le SIRET de son siège social est 423 289 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423289339.
Où se situe le siège social de MOHAMMADIA ?
Le siège social de MOHAMMADIA est situé 102 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
MOHAMMADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOHAMMADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOHAMMADIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOHAMMADIA.
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