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MOINARD

Active
Siren987 637 808SCI17800 Saint-Seurin-de-PalenneCréée le 19 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 637 808, MOINARD est une SCI créée le 19 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV de Pons, 17800 Saint-Seurin-de-Palenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Charles MOINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOINARD

Dénomination
MOINARD
SIREN
987 637 808
SIRET (siège)
987 637 808 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33987637808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 637 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2024
Siège social
5 AV de Pons, 17800, Saint-Seurin-de-Palenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINARD

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MOINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINARD

CL

Coralie LAGRANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans

JM

Jean-Charles MOINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans

Établissements de MOINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 Saint-Seurin-de-PalenneSiègeActif

    987 637 808 00013 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOINARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOINARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2024

Questions fréquentes sur MOINARD

Quel est le numéro SIREN de MOINARD ?

Le numéro SIREN de MOINARD est 987 637 808. Le SIRET de son siège social est 987 637 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33987637808.

Qui dirige MOINARD ?

MOINARD est dirigée par Jean-Charles MOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOINARD ?

Le siège social de MOINARD est situé 5 AV de Pons, 17800 Saint-Seurin-de-Palenne.

MOINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINARD.

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