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MOINAT YVETTE

Active
Siren398 540 849Entrepreneur individuel01450 PONCINCréée le 03 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 398 540 849, MOINAT YVETTE est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 1994. Elle est domiciliée 20 Rte de Geneve, 01450 Poncin. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MOINAT YVETTE

Dénomination
MOINAT YVETTE
SIREN
398 540 849
SIRET (siège)
398 540 849 00047
N° TVA intracommunautaire
FR74398540849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 540 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 mars 1994
Siège social
20 RTE DE GENEVE, 01450, PONCIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOINAT YVETTE

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Établissements de MOINAT YVETTE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01450 PONCINSiègeFermé

    398 540 849 00047 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 553A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    398 540 849 00013 · ouvert le 03 mars 1994 · NAF 701F

  • 01250 HAUTECOURT-ROMANECHEFermé

    398 540 849 00021 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514S

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXFermé

    398 540 849 00039 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514S

Conformité de MOINAT YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINAT YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINAT YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOINAT YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur MOINAT YVETTE

Quel est le numéro SIREN de MOINAT YVETTE ?

Le numéro SIREN de MOINAT YVETTE est 398 540 849. Le SIRET de son siège social est 398 540 849 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398540849.

Où se situe le siège social de MOINAT YVETTE ?

Le siège social de MOINAT YVETTE est situé 20 Rte de Geneve, 01450 Poncin.

MOINAT YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINAT YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINAT YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINAT YVETTE.

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