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MOINS ROMUALD

Active
Siren484 429 980SARL70000 ECHENOZ LA MELINECréée le 24 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOINS ROMUALD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 429 980. Son siège social est situé 148 av Pasteur, 70000 Echenoz la Meline. Son activité principale relève du code NAF 502Z. La direction est assurée par ROMUALD MOINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOINS ROMUALD

Dénomination
MOINS ROMUALD
SIREN
484 429 980
SIRET (siège)
484 429 980 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62484429980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 429 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
148 AV PASTEUR, 70000, ECHENOZ LA MELINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOINS ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINS ROMUALD

RM

ROMUALD MOINS

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de MOINS ROMUALD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 ECHENOZ LA MELINESiègeFermé

    484 429 980 00028 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 502Z

  • 70000 VELLEFAUXFermé

    484 429 980 00010 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de MOINS ROMUALD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOINS ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINS ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINS ROMUALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOINS ROMUALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOINS ROMUALD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOINS ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINS ROMUALD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur MOINS ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de MOINS ROMUALD ?

Le numéro SIREN de MOINS ROMUALD est 484 429 980. Le SIRET de son siège social est 484 429 980 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484429980.

Qui dirige MOINS ROMUALD ?

MOINS ROMUALD est dirigée par ROMUALD MOINS, gérant.

Où se situe le siège social de MOINS ROMUALD ?

Le siège social de MOINS ROMUALD est situé 148 av Pasteur, 70000 Echenoz la Meline.

MOINS ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINS ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINS ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOINS ROMUALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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