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MOISA ET FRERES

Active
Siren422 262 170SCI97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 09 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

MOISA ET FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1998, identifiée par le SIREN 422 262 170. Son siège social est situé 18 bd Delgres 18 Bld Delgres, 97130 Capesterre-Belle-Eau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MOISA, gérant.

Fiche d'identité de MOISA ET FRERES

Dénomination
MOISA ET FRERES
SIREN
422 262 170
SIRET (siège)
422 262 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84422262170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 262 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1998
Siège social
18 BD DELGRES 18 BLD DELGRES, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISA ET FRERES

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION D'IMMEUBLES; DETENTION DE PARTICIPATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOISA ET FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOISA ET FRERES

JM

JEAN MOISA

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de MOISA ET FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    422 262 170 00018 · ouvert le 24 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOISA ET FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOISA ET FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISA ET FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISA ET FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISA ET FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOISA ET FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISA ET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISA ET FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1998

Questions fréquentes sur MOISA ET FRERES

Quel est le numéro SIREN de MOISA ET FRERES ?

Le numéro SIREN de MOISA ET FRERES est 422 262 170. Le SIRET de son siège social est 422 262 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422262170.

Qui dirige MOISA ET FRERES ?

MOISA ET FRERES est dirigée par JEAN MOISA, gérant.

Où se situe le siège social de MOISA ET FRERES ?

Le siège social de MOISA ET FRERES est situé 18 bd Delgres 18 Bld Delgres, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

MOISA ET FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISA ET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISA ET FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISA ET FRERES.

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