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Moisan David

Active
Siren943 527 218Entrepreneur individuel44640 Saint-Jean-de-BoiseauCréée le 19 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Moisan David est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 527 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Pré Joli, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z.

Fiche d'identité de Moisan David

Dénomination
Moisan David
SIREN
943 527 218
SIRET (siège)
943 527 218 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28943527218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 527 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
19 mai 2025
Siège social
28 RUE du Pré Joli, 44640, Saint-Jean-de-Boiseau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Moisan David

Création objet en bois de palette

Finances de Moisan David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Moisan David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Moisan David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 Saint-Jean-de-BoiseauSiègeActif

    943 527 218 00011 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de Moisan David

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Moisan David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moisan David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Moisan David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moisan David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Moisan David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Moisan David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025

Questions fréquentes sur Moisan David

Quel est le numéro SIREN de Moisan David ?

Le numéro SIREN de Moisan David est 943 527 218. Le SIRET de son siège social est 943 527 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28943527218.

Où se situe le siège social de Moisan David ?

Le siège social de Moisan David est situé 28 RUE du Pré Joli, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau.

Moisan David est-elle toujours en activité ?

Oui, Moisan David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moisan David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moisan David.

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