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MOISDON

Active
Siren823 648 308SCI03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTCréée le 10 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

MOISDON est une SCI immatriculée le 10 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 648 308. Son siège social est situé 17 rue Achille Allier, 03160 Bourbon-l'Archambault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA LE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOISDON

Dénomination
MOISDON
SIREN
823 648 308
SIRET (siège)
823 648 308 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13823648308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 648 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2016
Siège social
17 RUE ACHILLE ALLIER, 03160, BOURBON-L'ARCHAMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISDON

Acquisition, vente, réception comme apport, réparation, entretien, administration, transformation, rénovation, prise à bail, location à toutes personnes physiques ou morales de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de MOISDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISDON

VL

VANESSA LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans

SM

SYLVAIN MOISDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MOISDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTSiègeActif

    823 648 308 00018 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISDON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOISDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISDON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISDON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-10 · Début d'activité : 2016-10-24

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2016

Questions fréquentes sur MOISDON

Quel est le numéro SIREN de MOISDON ?

Le numéro SIREN de MOISDON est 823 648 308. Le SIRET de son siège social est 823 648 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823648308.

Qui dirige MOISDON ?

MOISDON est dirigée par VANESSA LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISDON ?

Le siège social de MOISDON est situé 17 rue Achille Allier, 03160 Bourbon-l'Archambault.

MOISDON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISDON.

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