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MOISE

Active
Siren441 084 928SCI57970 YUTZCréée le 25 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 084 928. Elle est domiciliée 10 Grand'rue Mme Konne Celine, 57970 Yutz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE KONNE, gérant.

Fiche d'identité de MOISE

Dénomination
MOISE
SIREN
441 084 928
SIRET (siège)
441 084 928 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02441084928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 084 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2002
Siège social
10 GRAND'RUE MME KONNE CELINE, 57970, YUTZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOISE

la propriété, L'administration, L'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportes A la société ou acquis par elle, et généralement toutes opérations civiles se rattachant A cet objet.

Finances de MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISE

CK

CELINE KONNE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

Établissements de MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    441 084 928 00015 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur MOISE

Quel est le numéro SIREN de MOISE ?

Le numéro SIREN de MOISE est 441 084 928. Le SIRET de son siège social est 441 084 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441084928.

Qui dirige MOISE ?

MOISE est dirigée par CELINE KONNE, gérant.

Où se situe le siège social de MOISE ?

Le siège social de MOISE est situé 10 Grand'rue Mme Konne Celine, 57970 Yutz.

MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISE.

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