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MOISON FRANCOIS

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Siren424 222 776Entrepreneur individuel75019 PARISCréée le 19 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOISON FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 août 1999 sous le numéro SIREN 424 222 776. Elle est domiciliée 12 rue Carducci Buttes Chaumont 12-14, 75019 Paris. MOISON FRANCOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOISON FRANCOIS

Dénomination
MOISON FRANCOIS
SIREN
424 222 776
SIRET (siège)
424 222 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16424222776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 222 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1999
Siège social
12 RUE CARDUCCI BUTTES CHAUMONT 12-14, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISON FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOISON FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    424 222 776 00017 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 6820B

Conformité de MOISON FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISON FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISON FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISON FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1999

Questions fréquentes sur MOISON FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de MOISON FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de MOISON FRANCOIS est 424 222 776. Le SIRET de son siège social est 424 222 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424222776.

Où se situe le siège social de MOISON FRANCOIS ?

Le siège social de MOISON FRANCOIS est situé 12 rue Carducci Buttes Chaumont 12-14, 75019 Paris.

MOISON FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISON FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISON FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISON FRANCOIS.

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