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MOISSELLES DISTRIBUTION

Active
Siren321 593 287SA95570 MOISSELLESCréée le 13 avril 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSELLES DISTRIBUTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 593 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 1 les Bourguignons, 95570 Moisselles. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISSELLES DISTRIBUTION

Dénomination
MOISSELLES DISTRIBUTION
SIREN
321 593 287
SIRET (siège)
321 593 287 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25321593287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 593 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
000Z
Date de création
13 avril 1981
Siège social
RTE NATIONALE 1 LES BOURGUIGNONS, 95570, MOISSELLES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MOISSELLES DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSELLES DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISSELLES DISTRIBUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95570 MOISSELLESSiègeFermé

    321 593 287 00022 · ouvert le 13 avril 1981 · NAF 521F

  • 95440 ECOUENFermé

    321 593 287 00030 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 521F

  • 75008 PARIS 8Fermé

    321 593 287 00048 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de MOISSELLES DISTRIBUTION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MOISSELLES DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSELLES DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSELLES DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSELLES DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISSELLES DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSELLES DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSELLES DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1981

Questions fréquentes sur MOISSELLES DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MOISSELLES DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MOISSELLES DISTRIBUTION est 321 593 287. Le SIRET de son siège social est 321 593 287 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25321593287.

Où se situe le siège social de MOISSELLES DISTRIBUTION ?

Le siège social de MOISSELLES DISTRIBUTION est situé Rte Nationale 1 les Bourguignons, 95570 Moisselles.

MOISSELLES DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSELLES DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSELLES DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSELLES DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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