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MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

Active
Siren339 477 903SA95570 MOISSELLESCréée le 04 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS est une SA immatriculée le 4 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 477 903. Elle est domiciliée 5 rue du Moutier Hotel de Ville, 95570 Moisselles. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

Dénomination
MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
SIREN
339 477 903
SIRET (siège)
339 477 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69339477903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 477 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NAF / APE
454M
Date de création
04 décembre 1986
Siège social
5 RUE DU MOUTIER HOTEL DE VILLE, 95570, MOISSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95570 MOISSELLESSiègeFermé

    339 477 903 00019 · ouvert le 04 décembre 1986 · NAF 454M

Documents juridiques de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1986

Questions fréquentes sur MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS est 339 477 903. Le SIRET de son siège social est 339 477 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339477903.

Où se situe le siège social de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS est situé 5 rue du Moutier Hotel de Ville, 95570 Moisselles.

MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOISSELLOISE AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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