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MOISSET JACQUES

Active
Siren444 266 936Entrepreneur individuel74310 LES HOUCHESCréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 266 936, MOISSET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Rte du Lac 2eme Etage, 74310 Les Houches. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOISSET JACQUES

Dénomination
MOISSET JACQUES
SIREN
444 266 936
SIRET (siège)
444 266 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62444266936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 266 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
400 RTE DU LAC 2EME ETAGE, 74310, LES HOUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSET JACQUES

Location de logements

Finances de MOISSET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74310 LES HOUCHESSiègeActif

    444 266 936 00012 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOISSET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur MOISSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOISSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOISSET JACQUES est 444 266 936. Le SIRET de son siège social est 444 266 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444266936.

Où se situe le siège social de MOISSET JACQUES ?

Le siège social de MOISSET JACQUES est situé 400 Rte du Lac 2eme Etage, 74310 Les Houches.

MOISSET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSET JACQUES.

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