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MOISSETTE NOELLE

Active
Siren819 797 929Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 29 octobre 2015

6820A · Location de logements

MOISSETTE NOELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2015, identifié par le SIREN 819 797 929. Son siège social est situé 26 rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOISSETTE NOELLE

Dénomination
MOISSETTE NOELLE
SIREN
819 797 929
SIRET (siège)
819 797 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24819797929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 797 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
26 RUE DE FONTAINE-ECU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSETTE NOELLE

Location de logements

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Établissements de MOISSETTE NOELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    819 797 929 00018 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 6820A

Conformité de MOISSETTE NOELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSETTE NOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSETTE NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISSETTE NOELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur MOISSETTE NOELLE

Quel est le numéro SIREN de MOISSETTE NOELLE ?

Le numéro SIREN de MOISSETTE NOELLE est 819 797 929. Le SIRET de son siège social est 819 797 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24819797929.

Où se situe le siège social de MOISSETTE NOELLE ?

Le siège social de MOISSETTE NOELLE est situé 26 rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon.

MOISSETTE NOELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSETTE NOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSETTE NOELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSETTE NOELLE.