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MOISSON

Active
Siren949 427 827659731570 Sainte-Foy-d'AigrefeuilleCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 427 827, MOISSON est une 6597 créée le 7 mars 2023. Elle est domiciliée RTE de Lauzerville 2 ROUTE DE LAUZERVILLE, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-ELODIE SELVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOISSON

Dénomination
MOISSON
SIREN
949 427 827
SIRET (siège)
949 427 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34949427827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 427 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6597
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2023
Siège social
RTE de Lauzerville 2 ROUTE DE LAUZERVILLE , 31570, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSON

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles

Finances de MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON

AS

ANNE-ELODIE SELVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

SS

SOPHIE SELVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

YS

YANN-TRISTAN SELVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 Sainte-Foy-d'AigrefeuilleSiègeActif

    949 427 827 00017 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-03

  1. création

Questions fréquentes sur MOISSON

Quel est le numéro SIREN de MOISSON ?

Le numéro SIREN de MOISSON est 949 427 827. Le SIRET de son siège social est 949 427 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34949427827.

Qui dirige MOISSON ?

MOISSON est dirigée par ANNE-ELODIE SELVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOISSON ?

Le siège social de MOISSON est situé RTE de Lauzerville 2 ROUTE DE LAUZERVILLE, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSON.

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