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MOISSON FRANCK

Active
Siren453 381 683Entrepreneur individuel50450 GAVRAY-SUR-SIENNECréée le 01 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOISSON FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifié par le SIREN 453 381 683. Son siège social est situé chemin de la Lande, 50450 Gavray-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de MOISSON FRANCK

Dénomination
MOISSON FRANCK
SIREN
453 381 683
SIRET (siège)
453 381 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03453381683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 381 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 mai 2004
Siège social
CHEMIN DE LA LANDE, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISSON FRANCK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOISSON FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSON FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSON FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeFermé

    453 381 683 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 514C

Documents juridiques de MOISSON FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSON FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSON FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSON FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSON FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSON FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSON FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur MOISSON FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MOISSON FRANCK ?

Le numéro SIREN de MOISSON FRANCK est 453 381 683. Le SIRET de son siège social est 453 381 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453381683.

Où se situe le siège social de MOISSON FRANCK ?

Le siège social de MOISSON FRANCK est situé chemin de la Lande, 50450 Gavray-sur-Sienne.

MOISSON FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSON FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSON FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSON FRANCK.

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