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SARL SILVA

Active
Siren390 064 129SARL50170 PONTORSONCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SILVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 064 129. Son siège social est situé 5 rue Claude Monet, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de SARL SILVA

Dénomination
SARL SILVA
SIREN
390 064 129
SIRET (siège)
390 064 129 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16390064129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 064 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
5 RUE CLAUDE MONET, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SILVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SILVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeFermé

    390 064 129 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SARL SILVA

Quel est le numéro SIREN de SARL SILVA ?

Le numéro SIREN de SARL SILVA est 390 064 129. Le SIRET de son siège social est 390 064 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390064129.

Où se situe le siège social de SARL SILVA ?

Le siège social de SARL SILVA est situé 5 rue Claude Monet, 50170 Pontorson.

SARL SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SILVA.

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