MOISSONNIER JEAN

Active

Siren401 239 645Entrepreneur individuel01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCCréée le 01 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSONNIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 401 239 645. Son siège social est situé Les Trois Fontaines, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOISSONNIER JEAN

INSEE

Dénomination: MOISSONNIER JEAN
SIREN: 401 239 645
SIRET (siège): 401 239 645 00013
N° TVA intracommunautaire: FR66401239645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 239 645
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 avril 1995
Siège social: LES TROIS FONTAINES, 01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MOISSONNIER JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOISSONNIER JEAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSONNIER JEAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSONNIER JEAN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeActif
401 239 645 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCFermé
401 239 645 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOISSONNIER JEAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOISSONNIER JEAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSONNIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSONNIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSONNIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSONNIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSONNIER JEAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur MOISSONNIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOISSONNIER JEAN ?

Le numéro SIREN de MOISSONNIER JEAN est 401 239 645. Le SIRET de son siège social est 401 239 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401239645.

Où se situe le siège social de MOISSONNIER JEAN ?

Le siège social de MOISSONNIER JEAN est situé Les Trois Fontaines, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.