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CLAIR DOMINIQUE

Active
Siren349 900 167Entrepreneur individuel01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCCréée le 01 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIR DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1989, identifié par le SIREN 349 900 167. Elle est domiciliée à Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc (01960). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAIR DOMINIQUE

Dénomination
CLAIR DOMINIQUE
SIREN
349 900 167
SIRET (siège)
349 900 167 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75349900167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 900 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1989
Siège social
01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLAIR DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeActif

    349 900 167 00017 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAIR DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAIR DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur CLAIR DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DOMINIQUE est 349 900 167. Le SIRET de son siège social est 349 900 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75349900167.

Où se situe le siège social de CLAIR DOMINIQUE ?

Le siège social de CLAIR DOMINIQUE est situé 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.

CLAIR DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DOMINIQUE.

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