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MOISSY

Active
Siren333 646 149549977550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 30 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 646 149, MOISSY est une 5499 créée le 30 septembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve av Henri Poincare Rn6 zi, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de MOISSY

Dénomination
MOISSY
SIREN
333 646 149
SIRET (siège)
333 646 149 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18333646149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 646 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
551A
Date de création
30 septembre 1985
Siège social
AV HENRI POINCARE RN6 ZI, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    333 646 149 00026 · ouvert le 06 juillet 1987 · NAF 551A

Documents juridiques de MOISSY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOISSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1985

Questions fréquentes sur MOISSY

Quel est le numéro SIREN de MOISSY ?

Le numéro SIREN de MOISSY est 333 646 149. Le SIRET de son siège social est 333 646 149 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18333646149.

Où se situe le siège social de MOISSY ?

Le siège social de MOISSY est situé av Henri Poincare Rn6 zi, 77550 Moissy-Cramayel.

MOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSY.

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