SARL PRIMULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PRIMULA est une SARL immatriculée le 15 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 381 503. Son siège social est situé av Blaise Pascal zi de Moissy Cramayel, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de SARL PRIMULA
INSEE- Dénomination
- SARL PRIMULA
- SIREN
- 352 381 503
- SIRET (siège)
- 352 381 503 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352381503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 381 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- AV BLAISE PASCAL ZI DE MOISSY CRAMAYEL, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PRIMULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRIMULA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PRIMULA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé
352 381 503 00015 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 551A
Documents juridiques de SARL PRIMULA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PRIMULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PRIMULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PRIMULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PRIMULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRIMULA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/02326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRIMULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PRIMULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Marques déposées par SARL PRIMULA
INPISARL PRIMULA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRESTHOTEL AMIREVE
N° 93485490 · Déposée le 27 septembre 1993 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 27 septembre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL PRIMULA
Quel est le numéro SIREN de SARL PRIMULA ?
Le numéro SIREN de SARL PRIMULA est 352 381 503. Le SIRET de son siège social est 352 381 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352381503.
Où se situe le siège social de SARL PRIMULA ?
Le siège social de SARL PRIMULA est situé av Blaise Pascal zi de Moissy Cramayel, 77550 Moissy-Cramayel.
SARL PRIMULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRIMULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRIMULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PRIMULA.
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