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MOISY JEAN-YVES

Active
Siren420 162 828Entrepreneur individuel37370 SAINT-PATERNE-RACANCréée le 01 avril 1985

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOISY JEAN-YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 420 162 828. Elle est domiciliée La Racotterie, 37370 Saint-Paterne-Racan. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).

Fiche d'identité de MOISY JEAN-YVES

Dénomination
MOISY JEAN-YVES
SIREN
420 162 828
SIRET (siège)
420 162 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74420162828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 162 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
01 avril 1985
Siège social
LA RACOTTERIE, 37370, SAINT-PATERNE-RACAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOISY JEAN-YVES

Culture de fruits à pépins et à noyau

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Établissements de MOISY JEAN-YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 SAINT-PATERNE-RACANSiègeActif

    420 162 828 00016 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0124Z

Conformité de MOISY JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISY JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISY JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOISY JEAN-YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur MOISY JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de MOISY JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de MOISY JEAN-YVES est 420 162 828. Le SIRET de son siège social est 420 162 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74420162828.

Où se situe le siège social de MOISY JEAN-YVES ?

Le siège social de MOISY JEAN-YVES est situé La Racotterie, 37370 Saint-Paterne-Racan.

MOISY JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISY JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISY JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISY JEAN-YVES.

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