MOITTIE DAMIEN
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 428 977 235, MOITTIE DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Chandon Moet, 51200 Epernay. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MOITTIE DAMIEN
INSEE- Dénomination
- MOITTIE DAMIEN
- SIREN
- 428 977 235
- SIRET (siège)
- 428 977 235 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR28428977235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 977 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 9 RUE JEAN CHANDON MOET, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOITTIE DAMIEN
Activités juridiques
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Établissements de MOITTIE DAMIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
428 977 235 00038 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6910Z
- 51200 EPERNAYFermé
428 977 235 00012 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 741A
- 51200 EPERNAYFermé
428 977 235 00020 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6910Z
Conformité de MOITTIE DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOITTIE DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOITTIE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOITTIE DAMIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur MOITTIE DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de MOITTIE DAMIEN ?
Le numéro SIREN de MOITTIE DAMIEN est 428 977 235. Le SIRET de son siège social est 428 977 235 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28428977235.
Où se situe le siège social de MOITTIE DAMIEN ?
Le siège social de MOITTIE DAMIEN est situé 9 rue Jean Chandon Moet, 51200 Epernay.
MOITTIE DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOITTIE DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOITTIE DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOITTIE DAMIEN.
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