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MOITY

Active
Siren928 978 287SCI66530 ClairaCréée le 11 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 978 287, MOITY est une SCI créée le 11 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Joseph Parès-cayrol, 66530 Claira. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick Moity, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOITY

Dénomination
MOITY
SIREN
928 978 287
SIRET (siège)
928 978 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34928978287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 978 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2024
Siège social
5 RUE Joseph Parès-cayrol, 66530, Claira
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOITY

La Société a pour objet : La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts. La vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens pouvant constituer l'annexe ou le complément des biens et droits en question. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale

Finances de MOITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOITY

PM

Patrick Moity

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

CM

Claude Moity

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de MOITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66530 ClairaSiègeActif

    928 978 287 00011 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOITY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 mai 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOITY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOITY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-16

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur MOITY

Quel est le numéro SIREN de MOITY ?

Le numéro SIREN de MOITY est 928 978 287. Le SIRET de son siège social est 928 978 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34928978287.

Qui dirige MOITY ?

MOITY est dirigée par Patrick Moity, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOITY ?

Le siège social de MOITY est situé 5 RUE Joseph Parès-cayrol, 66530 Claira.

MOITY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOITY.

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