MOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOLI est une SCI immatriculée le 8 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 983 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue sous la Fontaine, 25160 Montperreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS DEFRASNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOLI
INSEE- Dénomination
- MOLI
- SIREN
- 883 983 702
- SIRET (siège)
- 883 983 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24883983702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 983 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2020
- Siège social
- 7 RUE SOUS LA FONTAINE, 25160, MONTPERREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLI
Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Établissement bail à construction , obtention de toutes ouvertures de crédit.
Finances de MOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLI
INSEEÉtablissements de MOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 MONTPERREUXSiègeActif
883 983 702 00019 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOLI
INPIComptes annuels de MOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-11.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-11.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/11069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-08 · Début d'activité : 2020-05-28
- création
Date d'effet : 08 juin 2020
Questions fréquentes sur MOLI
Quel est le numéro SIREN de MOLI ?
Le numéro SIREN de MOLI est 883 983 702. Le SIRET de son siège social est 883 983 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24883983702.
Qui dirige MOLI ?
MOLI est dirigée par REGIS DEFRASNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLI ?
Le siège social de MOLI est situé 7 rue sous la Fontaine, 25160 Montperreux.
MOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLI.
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