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MOLIERE

Active
Siren909 405 243SCI30300 BEAUCAIRECréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOLIERE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 405 243. Elle est domiciliée 23 Che du Cabiscol, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MUSSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOLIERE

Dénomination
MOLIERE
SIREN
909 405 243
SIRET (siège)
909 405 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46909405243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 405 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
23 CHE DU CABISCOL, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOLIERE

L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties l'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite...

Finances de MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOLIERE

FM

FRANCK MUSSET

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

CP

CATHERINE PISKIEWICZ

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de MOLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    909 405 243 00017 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOLIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOLIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de MOLIERE ?

Le numéro SIREN de MOLIERE est 909 405 243. Le SIRET de son siège social est 909 405 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46909405243.

Qui dirige MOLIERE ?

MOLIERE est dirigée par FRANCK MUSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOLIERE ?

Le siège social de MOLIERE est situé 23 Che du Cabiscol, 30300 Beaucaire.

MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLIERE.

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