MOLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 551 872. Elle est domiciliée 174 Che de Plaisance, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE MOLINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOLINES
INSEE- Dénomination
- MOLINES
- SIREN
- 478 551 872
- SIRET (siège)
- 478 551 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47478551872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 551 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 2004
- Siège social
- 174 CHE DE PLAISANCE, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLINES
Acquisition, administration et gestion d'immeubles.
Finances de MOLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de MOLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
478 551 872 00011 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOLINES
INPIComptes annuels de MOLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-12.714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024004268
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-22.351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 18/14171
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24-12.714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/08978
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 19/05013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 janvier 2021 · N° 18/12641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2020 · N° 17/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2019 · N° 16/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 avril 2019 · N° 16/15121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/17824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/15978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/08174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/22360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/22010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2013 · N° 12/11475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-43.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1997 · N° 96-60.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-46.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2004
Questions fréquentes sur MOLINES
Quel est le numéro SIREN de MOLINES ?
Le numéro SIREN de MOLINES est 478 551 872. Le SIRET de son siège social est 478 551 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478551872.
Qui dirige MOLINES ?
MOLINES est dirigée par FRANCOISE MOLINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLINES ?
Le siège social de MOLINES est situé 174 Che de Plaisance, 83200 Toulon.
MOLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLINES.
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