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MOMA

Active
Siren853 092 872SCI66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSCréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOMA est une SCI immatriculée le 9 août 2019 sous le numéro SIREN 853 092 872. Elle est domiciliée 1 Cami de Cabanils, 66740 Villelongue-Dels-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH MARCEROU en qualité de autre.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
853 092 872
SIRET (siège)
853 092 872 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73853092872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 092 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
1 CAMI DE CABANILS, 66740, VILLELONGUE-DELS-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOMA

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

JM

JOSEPH MARCEROU

Autre

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

AM

ANNABEL MOREAU

Autre

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Établissements de MOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSSiègeActif

    853 092 872 00029 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

  • 31700 CORNEBARRIEUFermé

    853 092 872 00011 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 853 092 872. Le SIRET de son siège social est 853 092 872 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73853092872.

Qui dirige MOMA ?

MOMA est dirigée par JOSEPH MARCEROU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé 1 Cami de Cabanils, 66740 Villelongue-Dels-Monts.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

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