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MOMA

Active
Siren944 161 306SAS31200 ToulouseCréée le 21 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 161 306, MOMA est une SAS créée le 21 mai 2025. Elle est domiciliée 114 RUE du Général Bourbaki, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par Gilles MOUSSET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
944 161 306
SIRET (siège)
944 161 306 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25944161306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 161 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
21 mai 2025
Siège social
114 RUE du Général Bourbaki, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMA

La société a pour objet :- l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace ;- A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement ;

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

GM

Gilles MOUSSET

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

BM

Benoît MARMIÉ

Directeur général

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

Établissements de MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    944 161 306 00013 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-04-25

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2025

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 944 161 306. Le SIRET de son siège social est 944 161 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25944161306.

Qui dirige MOMA ?

MOMA est dirigée par Gilles MOUSSET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé 114 RUE du Général Bourbaki, 31200 Toulouse.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

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