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MOMAS

Active
Siren935 052 597SCI69400 ArnasCréée le 12 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOMAS est une SCI immatriculée le 12 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 052 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE du Guepier, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MASSON, gérant.

Fiche d'identité de MOMAS

Dénomination
MOMAS
SIREN
935 052 597
SIRET (siège)
935 052 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59935052597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 052 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
7 CHE du Guepier, 69400, Arnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMAS

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de MOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMAS

OM

OLIVIER MASSON

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

MB

MONIQUE BURGAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

M

MAS MAINTENANCE ASSISTANCE SERVICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

Établissements de MOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 ArnasSiègeActif

    935 052 597 00017 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-04

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur MOMAS

Quel est le numéro SIREN de MOMAS ?

Le numéro SIREN de MOMAS est 935 052 597. Le SIRET de son siège social est 935 052 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59935052597.

Qui dirige MOMAS ?

MOMAS est dirigée par OLIVIER MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMAS ?

Le siège social de MOMAS est situé 7 CHE du Guepier, 69400 Arnas.

MOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMAS.

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