DU PRÉ MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
DU PRÉ MOULIN est une SCI immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 387 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 RUE Pré du Moulin, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charline PAPILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PRÉ MOULIN
INSEE- Dénomination
- DU PRÉ MOULIN
- SIREN
- 993 387 281
- SIRET (siège)
- 993 387 281 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09993387281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 387 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 335 RUE Pré du Moulin, 69400, Arnas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU PRÉ MOULIN
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DU PRÉ MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PRÉ MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an
Établissements de DU PRÉ MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 ArnasSiègeActif
993 387 281 00021 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 6820B
- 69400 ArnasFermé
993 387 281 00013 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PRÉ MOULIN
INPIComptes annuels de DU PRÉ MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PRÉ MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU PRÉ MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PRÉ MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PRÉ MOULIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PRÉ MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU PRÉ MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur DU PRÉ MOULIN
Quel est le numéro SIREN de DU PRÉ MOULIN ?
Le numéro SIREN de DU PRÉ MOULIN est 993 387 281. Le SIRET de son siège social est 993 387 281 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09993387281.
Qui dirige DU PRÉ MOULIN ?
DU PRÉ MOULIN est dirigée par Charline PAPILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PRÉ MOULIN ?
Le siège social de DU PRÉ MOULIN est situé 335 RUE Pré du Moulin, 69400 Arnas.
DU PRÉ MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PRÉ MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PRÉ MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PRÉ MOULIN.
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