MON APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 310 532, MON APPART est une SAS créée le 7 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Noyers, 63320 Neschers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COFRAT, président de sas.
Fiche d'identité de MON APPART
INSEE- Dénomination
- MON APPART
- SIREN
- 992 310 532
- SIRET (siège)
- 992 310 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56992310532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 310 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE des Noyers, 63320, Neschers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MON APPART
l'acquisition, la location et la gestion de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail de ces biens, la location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
Finances de MON APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON APPART
INSEECOFRAT
Président de SAS
Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an
Établissements de MON APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63320 NeschersSiègeActif
992 310 532 00013 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MON APPART
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MON APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MON APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MON APPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MON APPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur MON APPART
Quel est le numéro SIREN de MON APPART ?
Le numéro SIREN de MON APPART est 992 310 532. Le SIRET de son siège social est 992 310 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56992310532.
Qui dirige MON APPART ?
MON APPART est dirigée par COFRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de MON APPART ?
Le siège social de MON APPART est situé 1 RUE des Noyers, 63320 Neschers.
MON APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, MON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON APPART.
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