MON CAPRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
MON CAPRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2026, identifiée par le SIREN 109 016 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 TRA de la Combe, 84810 Aubignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Michel DOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MON CAPRICE
INSEE- Dénomination
- MON CAPRICE
- SIREN
- 109 016 618
- SIRET (siège)
- 109 016 618 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10109016618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 016 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2026
- Siège social
- 73 TRA de la Combe, 84810, Aubignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MON CAPRICE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MON CAPRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON CAPRICE
INSEEÉtablissements de MON CAPRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84810 AubignanSiègeActif
109 016 618 00018 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MON CAPRICE
INPIComptes annuels de MON CAPRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MON CAPRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON CAPRICE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-26.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MON CAPRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-24 · Début d'activité : 2026-07-10
- création
Date d'effet : 24 août 2026
Questions fréquentes sur MON CAPRICE
Quel est le numéro SIREN de MON CAPRICE ?
Le numéro SIREN de MON CAPRICE est 109 016 618. Le SIRET de son siège social est 109 016 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10109016618.
Qui dirige MON CAPRICE ?
MON CAPRICE est dirigée par Michel DOYER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MON CAPRICE ?
Le siège social de MON CAPRICE est situé 73 TRA de la Combe, 84810 Aubignan.
MON CAPRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MON CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON CAPRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON CAPRICE.
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