SCI DU 316
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 540 k€
SCI DU 316 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 410 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 907 Che des Anes Domaine de la Tour, 84810 Aubignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 316
INSEE- Dénomination
- SCI DU 316
- SIREN
- 879 410 637
- SIRET (siège)
- 879 410 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24879410637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 410 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2019
- Siège social
- 907 CHE DES ANES DOMAINE DE LA TOUR, 84810, AUBIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 316
L'acquisition en état futur d'achevement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU 316
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 316
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI DU 316
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84810 AUBIGNANSiègeActif
879 410 637 00018 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 316
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU 316
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 316 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 316
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2019-11-27
- création
Date d'effet : 03 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU 316
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 316 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 316 est 879 410 637. Le SIRET de son siège social est 879 410 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24879410637.
Qui dirige SCI DU 316 ?
SCI DU 316 est dirigée par FRANCOISE REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 316 ?
Le siège social de SCI DU 316 est situé 907 Che des Anes Domaine de la Tour, 84810 Aubignan.
SCI DU 316 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 316 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 316 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 316.
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