MON CAPRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
MON CAPRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2012, identifiée par le SIREN 539 809 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Carnot, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHERREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MON CAPRICE
INSEE- Dénomination
- MON CAPRICE
- SIREN
- 539 809 582
- SIRET (siège)
- 539 809 582 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81539809582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 809 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2012
- Siège social
- 9 PL CARNOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MON CAPRICE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MON CAPRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON CAPRICE
INSEEÉtablissements de MON CAPRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
539 809 582 00015 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MON CAPRICE
INPIComptes annuels de MON CAPRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MON CAPRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON CAPRICE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-26.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MON CAPRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-01-04
- création
Date d'effet : 10 février 2012
Questions fréquentes sur MON CAPRICE
Quel est le numéro SIREN de MON CAPRICE ?
Le numéro SIREN de MON CAPRICE est 539 809 582. Le SIRET de son siège social est 539 809 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539809582.
Qui dirige MON CAPRICE ?
MON CAPRICE est dirigée par PATRICK CHERREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MON CAPRICE ?
Le siège social de MON CAPRICE est situé 9 Pl Carnot, 21200 Beaune.
MON CAPRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MON CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON CAPRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON CAPRICE.
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