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MON PATRIMOINE RESPONSABLE

Active
Siren921 409 934SAS31000 TOULOUSECréée le 15 novembre 2022

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

MON PATRIMOINE RESPONSABLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 409 934. Son siège social est situé 63 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CAROLINE PAROIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MON PATRIMOINE RESPONSABLE

Dénomination
MON PATRIMOINE RESPONSABLE
SIREN
921 409 934
SIRET (siège)
921 409 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56921409934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 409 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 novembre 2022
Siège social
63 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MON PATRIMOINE RESPONSABLE

Conseil en investissements immobilier, conseil en placement financier, transaction immobilière, la prospection, l'analyse stratégique et financière, le conseil et toutes les activités liées directement ou indirectement à l'organisation d'opérations de transmission d'entreprise, toutes prestations de services, notamment pour le compte de sociétés exerçant une activité de démarchage de formules d'épargne, d'investissement et de placement.

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Finances de MON PATRIMOINE RESPONSABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MON PATRIMOINE RESPONSABLE

CP

CAROLINE PAROIS

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de MON PATRIMOINE RESPONSABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    921 409 934 00012 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MON PATRIMOINE RESPONSABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Conformité de MON PATRIMOINE RESPONSABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON PATRIMOINE RESPONSABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MON PATRIMOINE RESPONSABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON PATRIMOINE RESPONSABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MON PATRIMOINE RESPONSABLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2022

Marques déposées par MON PATRIMOINE RESPONSABLE

MON PATRIMOINE RESPONSABLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LOGISCORE

    N° 4918613 · Déposée le 05 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 05 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MON PATRIMOINE RESPONSABLE

Quel est le numéro SIREN de MON PATRIMOINE RESPONSABLE ?

Le numéro SIREN de MON PATRIMOINE RESPONSABLE est 921 409 934. Le SIRET de son siège social est 921 409 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56921409934.

Qui dirige MON PATRIMOINE RESPONSABLE ?

MON PATRIMOINE RESPONSABLE est dirigée par CAROLINE PAROIS, président de sas.

Où se situe le siège social de MON PATRIMOINE RESPONSABLE ?

Le siège social de MON PATRIMOINE RESPONSABLE est situé 63 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.

MON PATRIMOINE RESPONSABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MON PATRIMOINE RESPONSABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON PATRIMOINE RESPONSABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON PATRIMOINE RESPONSABLE.