MON TERRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MON TERRAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 420 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Marnes, 89340 Saint-Agnan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de MON TERRAIN
INSEE- Dénomination
- MON TERRAIN
- SIREN
- 324 420 660
- SIRET (siège)
- 324 420 660 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76324420660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 420 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 26 avril 1982
- Siège social
- LOT LES MARNES, 89340, SAINT-AGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MON TERRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON TERRAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MON TERRAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89340 SAINT-AGNANSiègeFermé
324 420 660 00015 · ouvert le 25 décembre 1926 · NAF 703A
Documents juridiques de MON TERRAIN
INPIComptes annuels de MON TERRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MON TERRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON TERRAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-24.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-11.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MON TERRAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1982
Questions fréquentes sur MON TERRAIN
Quel est le numéro SIREN de MON TERRAIN ?
Le numéro SIREN de MON TERRAIN est 324 420 660. Le SIRET de son siège social est 324 420 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76324420660.
Où se situe le siège social de MON TERRAIN ?
Le siège social de MON TERRAIN est situé Lot les Marnes, 89340 Saint-Agnan.
MON TERRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MON TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON TERRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON TERRAIN.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGENCE IMMOBILIERE CABINET ERIC89100 Sens
- AGENCE IMMOBILIERE SCI89170 Saint-Fargeau
- BATICOM89000 Auxerre
- BOURGOGNE INTERNATIONALE SERVICES89100 Sens
- CABINET HOSATTE SA89000 Auxerre
- CENTURY 21 ICAUNAISE89600 Saint-Florentin
- DASSIE LAURENT89000 Auxerre
- DEGARDIN BERNARD89480 Lucy-sur-Yonne
- ETUDES COORDINATION BATIMENT89000 Auxerre
- FONTAINE LAITIERE89340 Villeneuve-la-Guyard
