MONA LISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 950 008, MONA LISA est une SCI créée le 1er juin 2004. Son siège social est situé 7 Cote de la Tour, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de MONA LISA
INSEE- Dénomination
- MONA LISA
- SIREN
- 453 950 008
- SIRET (siège)
- 453 950 008 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09453950008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 950 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 7 COTE DE LA TOUR, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONA LISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONA LISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONA LISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeFermé
453 950 008 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONA LISA
INPIComptes annuels de MONA LISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONA LISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONA LISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONA LISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONA LISA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 14/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01035
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07264
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01055
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00776
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2023 · N° 21/11004
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16-13.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/20701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/22853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-40.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-40.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-45.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 94-45.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.781
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONA LISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONA LISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FILLIOL Stéphane nom d'usage : FILLIOL devient liquidateur. FILLIOL Stéphane nom d'usage : FILLIOL n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur MONA LISA
Quel est le numéro SIREN de MONA LISA ?
Le numéro SIREN de MONA LISA est 453 950 008. Le SIRET de son siège social est 453 950 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453950008.
Où se situe le siège social de MONA LISA ?
Le siège social de MONA LISA est situé 7 Cote de la Tour, 69390 Millery.
MONA LISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONA LISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONA LISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONA LISA.
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