MONA LISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 451 884, MONA LISA est une SCI créée le 13 février 2020. Elle est domiciliée 22 rue de Gascogne, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONA LISA
INSEE- Dénomination
- MONA LISA
- SIREN
- 881 451 884
- SIRET (siège)
- 881 451 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58881451884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 451 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2020
- Siège social
- 22 RUE DE GASCOGNE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONA LISA
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, l'aménagement et l'entretien de ces biens immobiliers, notamment d'un immeuble sis 14 place du Martray 22270 Jugon les Lacs.Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de MONA LISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONA LISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans
Établissements de MONA LISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
881 451 884 00012 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONA LISA
INPIComptes annuels de MONA LISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONA LISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONA LISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONA LISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONA LISA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 14/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2023 · N° 21/11004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16-13.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/20701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/22853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONA LISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONA LISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2020-02-05
- création
Date d'effet : 13 février 2020
Questions fréquentes sur MONA LISA
Quel est le numéro SIREN de MONA LISA ?
Le numéro SIREN de MONA LISA est 881 451 884. Le SIRET de son siège social est 881 451 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58881451884.
Qui dirige MONA LISA ?
MONA LISA est dirigée par JEAN-MARC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONA LISA ?
Le siège social de MONA LISA est situé 22 rue de Gascogne, 22000 Saint-Brieuc.
MONA LISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONA LISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONA LISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONA LISA.
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