MOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 934 710, MOND est une SCI créée le 11 juin 2015. Elle est domiciliée 71 rue de la Chaulme, 42600 Precieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BROSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOND
INSEE- Dénomination
- MOND
- SIREN
- 811 934 710
- SIRET (siège)
- 811 934 710 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88811934710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 934 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2015
- Siège social
- 71 RUE DE LA CHAULME, 42600, PRECIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOND
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, et exploitation par location ou autrement de tous biens et/ ou droits immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet; mise en valeur de ses immeubles
Finances de MOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOND
INSEEÉtablissements de MOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 PRECIEUXSiègeActif
811 934 710 00013 · ouvert le 09 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOND
INPIComptes annuels de MOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOND. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/11623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-09
- création
Date d'effet : 11 juin 2015
Questions fréquentes sur MOND
Quel est le numéro SIREN de MOND ?
Le numéro SIREN de MOND est 811 934 710. Le SIRET de son siège social est 811 934 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88811934710.
Qui dirige MOND ?
MOND est dirigée par DAVID BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOND ?
Le siège social de MOND est situé 71 rue de la Chaulme, 42600 Precieux.
MOND est-elle toujours en activité ?
Oui, MOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOND.
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