MONDENARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 531 085, MONDENARD est une société civile créée le 2 septembre 2019. Elle est domiciliée 16 rue Mondenard, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VIVIANE PELLETER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONDENARD
INSEE- Dénomination
- MONDENARD
- SIREN
- 853 531 085
- SIRET (siège)
- 853 531 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71853531085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 531 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 2019
- Siège social
- 16 RUE MONDENARD, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONDENARD
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de MONDENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDENARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de MONDENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif
853 531 085 00019 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONDENARD
INPIComptes annuels de MONDENARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONDENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDENARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONDENARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-02 · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 02 septembre 2019
Questions fréquentes sur MONDENARD
Quel est le numéro SIREN de MONDENARD ?
Le numéro SIREN de MONDENARD est 853 531 085. Le SIRET de son siège social est 853 531 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71853531085.
Qui dirige MONDENARD ?
MONDENARD est dirigée par VIVIANE PELLETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONDENARD ?
Le siège social de MONDENARD est situé 16 rue Mondenard, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
MONDENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDENARD.
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