MONDIAL AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 784 994, MONDIAL AUTO est une SARL créée le 19 mars 2004. Elle est domiciliée 224 rue Jolivet, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de MONDIAL AUTO
INSEE- Dénomination
- MONDIAL AUTO
- SIREN
- 452 784 994
- SIRET (siège)
- 452 784 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71452784994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 784 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- 224 RUE JOLIVET, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONDIAL AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDIAL AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONDIAL AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
452 784 994 00017 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de MONDIAL AUTO
INPIComptes annuels de MONDIAL AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDIAL AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONDIAL AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDIAL AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDIAL AUTO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/10349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDIAL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONDIAL AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : KAMACI Ibrahim
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur MONDIAL AUTO
Quel est le numéro SIREN de MONDIAL AUTO ?
Le numéro SIREN de MONDIAL AUTO est 452 784 994. Le SIRET de son siège social est 452 784 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452784994.
Où se situe le siège social de MONDIAL AUTO ?
Le siège social de MONDIAL AUTO est situé 224 rue Jolivet, 37000 Tours.
MONDIAL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDIAL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDIAL AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDIAL AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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