MONDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 007 408, MONDOR est une SCI créée le 28 avril 2011. Son siège social est situé 25 All des Pervenches, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT BASTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONDOR
INSEE- Dénomination
- MONDOR
- SIREN
- 532 007 408
- SIRET (siège)
- 532 007 408 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47532007408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 007 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 25 ALL DES PERVENCHES, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONDOR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MONDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jacques Gérant associé : BASTIN Laurent, Jacques, Michel DE TONNAC DE VILLENEUVE
Gérant(e) · de avril 2011 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONDOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
532 007 408 00026 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B
- 01550 COLLONGESFermé
532 007 408 00018 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONDOR
INPIComptes annuels de MONDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00307
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00102
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 février 2023 · N° 21/12216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/27151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 95-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-16.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONDOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DE TONNAC DE VILLENEUVE Jacques nom d'usage : DE TONNAC DE VILLENEUVE n'est plus gérant. DE TONNAC DE VILLENEUVE Aurélie nom d'usage : DE TONNAC DE VILLENEUVE devient gérant. BASTIN Laurent Jacques Michel nom d'usage : BASTIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-04-13
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur MONDOR
Quel est le numéro SIREN de MONDOR ?
Le numéro SIREN de MONDOR est 532 007 408. Le SIRET de son siège social est 532 007 408 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47532007408.
Qui dirige MONDOR ?
MONDOR est dirigée par LAURENT BASTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONDOR ?
Le siège social de MONDOR est situé 25 All des Pervenches, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
MONDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDOR.
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